1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société nutrisphere pour son site marchand, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance, au moment de la passation de votre commande et déclarez expressément les accepter sans réserve.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, notre responsabilité ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme faisant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Nutriphere confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse courriel que vous aurez communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de votre commande et de la réception du paiement complet.
Nutriphere se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
La livraison est effectuée par poste ou transporteur selon le pays de destination, et selon le choix exprimé par le client.
En cas de défauts apparents, vous bénéficiez d'un droit de retour dans les conditions prévues à l'article 6.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en cas de rupture de stock.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3jours pour une livraison en France et de 7 jours pour une livraison en Europe, pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
5. Transport
5.1 Les frais de port sont forfaitaires ; ils correspondent à une participation de 6 euros pour toute commande inférieure à 75 euros, passé depuis la France ou l'Espagne.
Au dessus de 75 euros, cette dernière est franco de port.
Pour les livraisons en dehors de la France ou l'Espagne, Nutrisphere se reserve le droit d'annuler la commande.
5.2 Délais de transports
Les délais de transport annoncés s'appliquent à partir du moment où la commande a été transmise à la Poste ou au transporteur. Les week-ends et les jours fériés doivent être ajoutés aux délais de transport annoncés. Ces derniers fluctuent entre 48h pour un colissimo normalement acheminé par la poste, et plusieurs jours par transporteur suivant la distance à couvrir (pour les envois volumineux).
6. Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits concernés. Nutriphere procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits et au remboursement des frais de transport pour le retour. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison à l’adresse ci-après. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Nutriphere
BP10025
31170 tournefeuille
FRANCE
7. Prix
Tous les prix sont mentionnés en Euro.
Le prix mentionné sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les prix indiqués sur votre confirmation de commande comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport des produits.
Pour les produits expédiés en dehors de la Communauté Economique Européenne, les prix sont facturés hors taxes. Dans ce cas, les droits de douane et autres taxes ne sont pas du ressort de Nutriphere qui se réserve le droit de refuser l’envoi, ce qui entraînera un remboursement intégral et sans délai des sommes versées.
8. Paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euro.
Le prix facturé est celui indiqué sur votre confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire :
1/ - En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé de Nutriphere
Avec le paiement sécurisé, la sécurité des transactions est traitée sur toute la chaîne internaute : banque, commerçant, cryptage SSL et sécurité des serveurs. Nous avons choisi l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet, qui permet de protéger et crypter toutes vos informations personnelles.
2/ - Par téléphone au 0820 200 122 (appel non surtaxé : 0.09 cts d’euro la minute) du Lundi au Vendredi : 9h00 à 12h30 / 14h30 à 17h30.
Votre commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez avisé par courrier électronique.
3/ Par courrier adressé à :
Nutriphere
BP 10025
31170 Tournefeuille
FRANCE
Le paiement peut alors être effectué :
-
par carte bancaire (N° (série de 4x4 chiffres) et date de validité de la carte bancaire obligatoires ainsi que les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte (cryptogramme))
-
par chèque bancaire libellé à l'ordre de Nutriphere.
9. Protection des informations nominales vous concernant
Les informations nominales vous concernant sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. En l'absence de ces renseignements, la commande ne peut être validée et honorée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. A cet effet, il vous suffit de nous en faire la demande, en mentionnant vos nom, prénom et adresse soit directement en ligne à notre adresse de contact mail soit par courrier adressé à : Nutriphere, BP 10025, 31170 tournefeuille, France.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit des pays concernés par le lieu de destination.
Nutriphere ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Nutriphere sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer son problème.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Nutriphere pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce est seul compétant, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. Garantie
En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale relative aux vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que vous ayez fait la preuve du défaut caché, DRC doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si vous vous adressez aux tribunaux, vous devez le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
12. Propriété intellectuelle
La totalité des textes, commentaires, et logos présentés sur le site de Nutriphere est réservée, pour le monde entier, au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Nutriphere est interdite.
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